ART. PREMIER	N°CL81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL81
présenté par
Mme Lechanteux
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après lemot :
« légale »,
insérer les mots :
« , ainsi que pour tousles délits et crimes commis en état de récidive légale sur un élulocal ou un parlementaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le bon fonctionnement de notreDémocratie nécessite que les personnes portant atteinte auxreprésentants du peuple soient effectivement condamnées à une peinede prison, particulièrement en cas de récidive.