ART. 5	N°CL85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL85
présenté par
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 2,après le mot :
« professionnels »,
insérer les mots :
« de la sécurité publiqueet ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par les mots :
« de victimes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserquels professionnels et quels représentants d’associations ilsemble pertinent de convier à la conférence de consensus prévue parl’article 5.
 
En plus des acteurs du monde judiciaire tels que les avocats,huissiers, notaires... Cet amendement propose de convier égalementles policiers nationaux et municipaux, qui sont souvent lespremiers témoins de récidives.
 
En ce sui concerne la présence de représentants d’associations,cet amendement précise que ce sont en premier lieu les représentants d’associations de victimes qui doivent y êtreconviés.