APRÈS ART. 5	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet auParlement, dans l’année qui suit la promulgation de la présenteloi, un rapport procédant à l’évaluation de la récidive en matièred’infraction à la législation sur les stupéfiants. Cette évaluationporte notamment sur le taux de récidive selon que l’auteur desfaits a continué de séjourner dans le même département ounon. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander auGouvernement de remettre au Parlement dans un délai d’un an unrapport sur les conditions de la récidive en matière ded’infraction à la législation sur les stupéfiants. Le but de cerapport est notamment de déterminer si la récidive est facilitéepar le fait que l’auteur se rende à nouveau sur le lieu de sapremière infraction.