ART. 3	N°CL88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Adopté
AMENDEMENT N°CL88
présenté par
M. Baubry
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ARTICLE 3
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les SPIP disposent de moyens etlocaux propres, destinés à intervenir en l’exécution des décisionsde justice.
Cette mesure n’est pas pertinente, et viendrait compliquer leuraction, elle n’apporte rien à la prise en charge du condamné.
L’issue de l’audience ne s’agit pas du moment opportun pourexpliquer le cadre judiciaire à la personne, en principe, déjàexplicité par le juge ou l’avocat au moment de l’audience.
Prévoir une prise en charge dès l’audience sans avoir les moyensd’un accompagnement réel n’apportera pas davantage d’efficacité àla mission des SPIP.
Cela mobiliserait par ailleurs un personnel des SPIP sur desplages horaires larges, de nuit le cas échéant, vu que les clôturesde très nombreuses audiences pénales se font très tardivement, dansdes juridictions ou les moyens matériels sont trop limités.
Des risques d’épuisement professionnel sont prévisibles.
De plus, la présence du justiciable n’est pas obligatoire lorsdu prononcé de la peine, et s’il comparait libre, cela est fréquentqu’il est quitté la juridiction avant que la décision soit rendue,ce qui remet également en question l’utilité de ce dispositif.