ART. PREMIER	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« Pour les délits mentionnés àl’article 421‑1 et 421‑2-1, commis en état de récidive légale,la peine d’emprisonnement ne peut être inférieure à deux ansd’emprisonnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir ledispositif proposé de lutte contre la récidive aux principalesinfractions commises en matière de terrorisme. L’objet de cetamendement consiste à incite le législateur à adapter le droitapplicable en ce qu’il concerne les actes de terrorisme, et plusparticulièrement pour le délit d’association de malfaiteurs en vuede la préparation d’un acte de terrorisme. En effet, en matière deterrorisme, il constitue le motif de condamnation le plusfréquemment retenu. L’incrimination de la participation à uneassociation de malfaiteurs à but terroriste constitue un élémentcentral de l’arsenal juridique de lutte contre le terrorisme carelle réprime le simple projet criminel, matérialisé par des actespréparatoires, et permet ainsi de prévenir la commission d’actesterroristes. Il est cohérent de l’inclure dans ce dispositif delutte contre la récidive.