ART. PREMIER	N°CL91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL91
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2,supprimer les mots :
« d’emprisonnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.