ART. 3	N°CL94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2023
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LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (N° 740)
Tombé
AMENDEMENT N°CL94
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 3,substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’expérimentation »
les mots :
« celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.