ART. 3	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 742)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Boucard
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.