ART. 3	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 742)
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Valentin, M. Neuder, Mme Petex-Levet et M. Seitlinger
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.