APRÈS ART. 5	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 742)
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
Mme Lebon, M. Maillot, Mme K/Bidi, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Le Gayic, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.