ART. 2	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 742)
Tombé
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 2
À l’alinéa unique, après lemot :
« grave »,
insérer les mots :
« , des conséquences d’unaccident ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise às’aligner avec l’ambition initiale de cette proposition de loi quiinclut également les parents des enfants victimes d’accident (telqu’explicité à l’article 1).