TITRE	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 742)
Adopté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« Proposition de loi visant àrenforcer la protection des familles d’enfants atteints d’unemaladie, d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulièregravité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif d’inclure davantage de situations de détresse familialedans le titre de la proposition de loi, conformément aux différentsarticles et à la philosophie du texte.
La seule notion d’« affectionlongue durée » apparaît en effet trop restrictive.