ART. 2	N°AS27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 742)
Tombé
AMENDEMENT N°AS27
présenté par
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE 2
Après l’alinéa unique, insérer lesdeux alinéas suivants :
« II. – Le mêmearticle L. 1222‑11 est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Les dispositions du premieralinéa s’appliquent également en cas de maladie, de handicap oud’accident d’une particulière gravité d’un enfant àcharge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose d’ouvrir lapossibilité d’un droit au télétravail, pour un parentvictime d’uneaffection longue durée, d’une maladie, d’un handicap ou d’unaccident d’une particulière gravité.
La présence d’un parent au domicileapparaît indispensable à la continuité des soins del’enfant. 
Il est ainsi proposé dedissocier les différentes situations, sans perdre la finalité del’écriture initiale.