APRÈS ART. PREMIER	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2023
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PROTECTION DES FAMILLES D’ENFANTS TOUCHÉS PAR UNE AFFECTION DE LONGUE DURÉE - (N° 742)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au 6° de l’articleL. 3142‑4 du code du travail, les mots : « Deuxjours » sont remplacés par les mots : « Vingt-deuxjours ouvrés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsaugmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d’unhandicap ou d’une pathologie chronique de l’enfant à 22 joursouvrés, soit un mois.
Ce moment, particulièrementdouloureux pour les familles, nécessite un temps d’adaptation tantmatérielle, que financier ou psychologique. Le foyer doit alorsadopté une nouvelle organisation familiale et un apprentissage dela gestion de la maladie. Comment cela peut-il être possible enseulement deux jours ?
Un congé plus long, uniquementdédiée à la gestion des nouveaux modes de vie, permetterait lecontact avec les associations et une information éclairée, ainsiqu’une meilleure gestion des démarches administratives, laplanification des rendez-vous médicaux... Le tout dans le soucid’accompagner au mieux l’enfant dans la maladie ou le handicap.
Ce passage de 2 à 22 jours ouvrésest également symbolique. Certains congés familiaux spécifiques,comme le congé pour mariage ou PACS, aussi justifiés soient-ils,durent aujourd’hui le double que le congé pour annonce de lasurvenue du handicap ou ALD d’un enfant.