APRÈS ART. PREMIER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1413‑1 ducode de la santé publique, est inséré un article L. 1413‑1‑1ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑1‑1.  L’agence prendtoutes les mesures nécessaires pour développer l’information laplus large possible sur les interruptions spontanées degrossesse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’améliorerl’information du public en confiant à Santé Publique France lamission de développer l’information la plus large possible sur lesfausses couches.
En effet, les interruptionsspontanées de grossesse restent extrêmement taboues en France etles couples ou femmes seules y sont souvent peu préparés.
Pour les futurs parents, cetteépreuve demeure généralement un choc, un drame silencieux dont lesdouleurs sont vécues dans l’ombre.
Il est donc nécessaire d’améliorerl’information sur ce sujet, et de la transmettre à un maximum depersonnes. Ainsi, la création par Santé Publique France d’un livretà destination du public, diffusé par l’entremise des professionnelsde santé susceptibles de recevoir des femmes enceintes, serait unepremière étape.
Par ailleurs, la mise en place d’unnuméro vert destiné à répondre aux interrogations face auxdifférents symptômes, de rassurer et d’aiguiller éventuellement lesfemmes présentant des signes de fausse couche, pourrait égalementêtre utile.
Cet amendement est issu de laproposition de loi pour une meilleure prise en charge de la faussecouche de Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l’étranger de2017 à 2022.