APRÈS ART. PREMIER	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
Retiré
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le quatrième alinéa de l’articleL. 2122‑1 du code de la santé publique est complété par unephrase ainsi rédigée : « Lors de cet entretien, lemédecin ou la sage-femme informe la femme enceinte des risques liésà la grossesse ainsi que des moyens de les prévenir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à prévoir une information de lafemmes enceinte par le professionnel de santé qui l’accompagne desrisques liés à sa grossesse et des moyens de les prévenir, dèsl’entretien prénatal précoce obligatoire.
Si cette proposition de loi a lemérite de prévoir l’accompagnement psychologique de la femmevictime d’une interruption spontanée de grossesse, cetaccompagnement doit se faire dès le premier rendez-vous avec lemédecin ou la sage femme. Informer la femme enceinte le plus amontpossible des risques liés à sa grossesse contribuerait en effet,d’une part, à mieux prévenir le risque d’une telle interruption, etd’autre part, à préparer la femme enceinte à sa potentiellesurvenue. 
Ainsi, toute femme enceinte doitêtre informée des risques liés à sa grossesse et des moyens de lesprévenir dès l’entretien prénatal précoce obligatoire, prévu parl’article L2122‑1 du code de santé publique et dont l’objet est depermettre au professionnel de santé d’évaluer avec la femmeenceinte ses éventuels besoins en termes d’accompagnement au coursde la grossesse.