APRÈS ART. PREMIER	N°AS28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
AMENDEMENT N°AS28
présenté par
M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.