APRÈS ART. PREMIER	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur la disponibilité des professionnels desanté pour les femmes victimes d’une interruption spontanée degrossesse dans chaque département. Ce rapport évalue notamment ladiponibilité et l’accessibilité des professionnels conventionnés« MonParcoursPsy » sur l’ensemble du territoire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esmembres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent la remise d’unrapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour lesfemmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse, danschaque département. Ce rapport évalue notamment la diponibilité etl’accessibilité des professionnels conventionnés MonParcoursPsy surl’ensemble du territoire.
9 femmes sur 10 n’ont pas accès àun gynécologue conventionné secteur 1. 23,6 % des femmesvivent dans un désert médical gynécologique : les risques derégression de la santé des femmes liées à l’absence de consultationsont nombreux. 77 % des départements ne sont pas assez dotésen gynécologues médicaux, ce qui signifie une réduction drastiquede la prévention, du dépistage et du soin pour les femmes.
Outre la pénurie de gynécologuesmédicaux, la présente proposition de loi fait reposerl’accompagnement psychologique des femmes victimes de faussescouches sur l’ouverture de la prescription du dispositifMonParcoursPsy aux sages-femmes. Par cette demande de rapport, noussouhaitons connaitre l’accessibilité du dispositif : lesderniers chiffres recensent 1900 psychologues partenaires, qu’enest il actuellement ? Quelle est leur répartition sur leterritoire ? Quelles capacités de prise en charge réellepermet-il, alors que la fausse couche concerne, à minima, 150.000femmes chaque année ?
La prise en charge psychologiquedes femmes victimes de fausse couche est un enjeu de santépublique, qui appelle des solutions opérationnelles et ambitieuses.Nous souhaitons qu’un rapport évaluant l’accessibilité dudispositif soit rendu public dans les 6 mois suivant lapromulgation de la présente loi. »