ART. PREMIER	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
Adopté
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
Mme Josso, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
 
Rédiger ainsi cetarticle :
« Le I de l’articleL. 162‑58 du code de la sécurité sociale est ainsimodifié :
« 1° Au 2° , aprèsla seconde occurrence du mot : « médecin », sontinsérés les mots : « ou une sage-femme » ;
« 2° Le même 2° estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « En casd’interruption spontanée de grossesse, le partenaire de la patientepeut également faire l’objet d’un adressage par lasage-femme. » ;
« 3° Au dernier alinéa,après le mot : « médecins » est inséré le mot :« , sages-femmes ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle n’est passatisfaisante pour trois raisons :
- Il n’y a pas de raison derestreindre la possibilité des sages-femmes d’adresser despatientes dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy aux situationsde fausse couche. Les sages-femmes doivent pouvoir faire bénéficierde ce suivi psychologique à leurs patientes dans toutes lessituations où cela leur semble nécessaire, dans le cadre du suiviqu’elles assurent, notamment au titre de la grossesse et dupost-partum.
- La nécessité d’une meilleureinformation des patientes, notamment sur la possibilité d’un suivipsychologique, relève d’un besoin plus général d’un meilleuraccompagnement de la fausse couche, qui n’est pas uniquementapplicable aux sages-femmes. Votre rapporteure propose ainsi deprévoir cet accompagnement global, incluant une meilleureinformation, dans le cadre d’un article additionnel dédié.
- Il arrive que le partenaire de lafemme qui subit la fausse couche soit également profondémentaffecté par cet évènement. Il importe qu’il puisse, lui aussi, êtreadressé dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, y comprislorsque c’est une sage-femme qui assure le suivi de sa conjointe.Cette situation doit être prévue expressément.