AVANT ART. PREMIER	N°AS52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
Adopté
AMENDEMENT N°AS52
présenté par
Mme Josso, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – Après le chapitre IIdu titre II du livre Ier de la deuxième partie du codede la santé publique, il est inséré un chapitre II bis ainsirédigé :
« Chapitre II bis 
« Interruption spontanée degrossesse
« Art. L. 2122‑6. ‑ Chaque agencerégionale de santé met en place un parcours fausse couche quiassocie des professionnels médicaux et psychologues hospitaliers etlibéraux, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant àmieux accompagner les couples confrontés à une interruptionspontanée de grossesse.
« Ce parcours a pour objectifsde développer la formation des professionnels médicaux sur lesconséquences psychologiques des interruptions spontanées degrossesse, d’améliorer l’information et l’orientation des couplesqui y sont confrontés, de faciliter leur accès à un suivipsychologique et d’améliorer le suivi médical des femmes qui ontsubi l’interruption spontanée de grossesse. »
II. – Le I s’applique àcompter du 1er septembre 2024, après recensement, parles agences régionales de santé, des modalités de prise en chargespécifiques mises en place par les établissements et lesprofessionnels de santé de leur ressort territorial pouraccompagner les femmes et, le cas échéant, leurs partenairesconfrontés à une interruption spontanée de grossesse.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Votre rapporteure estime quel’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche doitêtre pensé globalement, depuis le moment de l’annonce par legynécologue, la sage-femme ou le médecin échographiste, jusqu’ausuivi médical et psychologique a posteriori. Il faut mettre fin àla solitude des femmes et de leurs conjoints, plongés dans ladétresse par la découverte de la fausse couche.
Sans revenir sur l’objectif initialde la proposition de loi, qui était de faciliter l’accès à un suivipsychologique pour les femmes qui le souhaitent après une faussecouche, le présent amendement vise ainsi à envisager plusglobalement l’accompagnement des couples qui y sont confrontés,dans le cadre d’un parcours dédié.
Il paraîtrait utile, en premierlieu, que chaque ARS procède à un recensement des bonnes pratiques,ainsi qu’à une identification des établissements et professionnelsde santé qui seraient susceptibles de jouer un rôle pilote dans ceparcours. A titre d’exemple, les médecins de l’hôpital Foch(AP-HP), à Suresnes, ont déjà envisagé la mise en place d’un telparcours, qui pourrait notamment reposer sur l’ouverture d’uneconsultation fausse couche dédiée accessible à tous les couples quien ressentiraient le besoin après une fausse couche, et surl’établissement d’un réseau avec des professionnels libéraux.
Il paraîtrait indiqué decapitaliser sur ces initiatives locales pour déterminer précisémentles contours d’un parcours fausse couche dans chaque région, en vuede la généralisation de ces parcours au 1er septembre2024.