ART. 2	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
Adopté
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à lever le gagede la proposition de loi.