AVANT ART. PREMIER	N°AS56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2023
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ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE DES FEMMES VICTIMES DE FAUSSE COUCHE - (N° 747)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AS56
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
à l’amendement n°AS52 de Josso Sandrine
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Au dernier alinéa, substituerau mot :
« septembre »
le mot :
« janvier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à avancer la date d’entrée envigueur du présent article au 1er janvier 2024.
Si nous entendons qu’il fautlaisser le temps aux ARS de recenser les modalités de prise encharge spécifiques mises en place par les établissements et lesprofessionnels de santé, la date du 1er septembre 2024parait tardive et il nous semble que ce recensement peut se faired’ici le 1er janvier 2024.