ART. 8	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2023
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L’ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - (N° 748)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« et de tirer les conséquencesdes modifications apportées en application du 1° du présentI »,
les mots :
« des modifications apportéesen application du 1° du présent I et d’en tirer lesconséquences ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.