ART. 12	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2023
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L’ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - (N° 748)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 12
À la première phrase del’alinéa 44, substituer aux mots :
« tout éditeur de livresnumériques, toute personne »,
les mots :
« les éditeurs de livresnumériques, les personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.