ART. 12	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2023
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L’ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - (N° 748)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Cristol
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ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 57,substituer aux mots :
« numériques ou des logicielsspécialisés »,
les mots :
« ou des logiciels mentionnésaux 1° et 2° du I ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 58, substituer aux mots :
« des livres numériques et deslogiciels spécialisés »,
les mots :
« de ces livres etlogiciels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.