ART. 20	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2023
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE L’ÉCONOMIE, DE LA SANTÉ, DU TRAVAIL, DES TRANSPORTS ET DE L’AGRICULTURE - (N° 748)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Bazin
à l’amendement n°10 de Descoeur Vincent
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.