ART. PREMIER	N°AS102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS102
présenté par
Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pompili, M. Pont, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Rixain, M. Vojetta et M. Vuilletet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer lesmots :
« et primaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 prévoit la mise enoeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés àl’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de sixans. Aussi, l’inscription des enfants à l’école primaire démarrantà partir de 6 ans, il convient de supprimer cetteréférence.