ART. PREMIER	N°AS104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS104
présenté par
Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pompili, M. Pont, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Rixain, M. Vuilletet et M. Vojetta
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, supprimer lesmots :
« à l’article L. 133‑1 ducode de l’éducation et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1 prévoit la mise enoeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés àl’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de sixans. L’article L. 133‑1 du code de l’éducation fait référenceaux écoles maternelles et élémentaires. L’inscription des enfants àl’école primaire démarrant à partir de 6 ans, il convient desupprimer cette référence qui n’est pas adaptée à l’esprit du texteet ne renvoie pas aux dispositions prévues pour les règlementsintérieurs.