ART. 5	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
Mme Rilhac, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Calvez, Mme Chandler, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Fait, M. Giraud, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Pompili, M. Pont, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Rixain, M. Vuilletet et M. Vojetta
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ARTICLE 5
À l’alinéa unique, substituer aumot :
« élèves » 
le mot :
« enfants ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 551‑1 du code del’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convientdonc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place duterme « élèves »