APRÈS ART. 5	N°AS108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
AMENDEMENT N°AS108
présenté par
Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Lavalette, M. Bentz, Mme Mélin, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Marchio et M. Muller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.