ART. 3	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Tombé
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 6 »
le nombre :
« 12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec lesamendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à12 ans.