APRÈS ART. PREMIER	N°AS111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS111
présenté par
M. Raphaël Gérard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.