ART. PREMIER	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimerl’alinéa 15.
II. – En conséquence, rédiger ainsile début de l’alinéa 16 :
« Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le restesans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selonlaquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil desenfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles etélémentaires régulerait l’utilisation par lesprofessionnels d’encadrement, de téléphones portables, tablettesnumériques et équipements assimilés.
Nous nous partageons pas cetteméfiance envers tous ces enseignants, animateurs, puéricultricesqui accompagnent chaque jours les enfants et refusons qu’uncontrôle, que nous estimons insultant, soit mis en place à leurégard.