ART. PREMIER	N°AS114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Retiré
AMENDEMENT N°AS114
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 7,après le mot : 
« développement »,
insérer les mots : 
« , par l’Agence nationale desanté publique conformément à l’articleL. 1413‑2‑1, ».
II. – En conséquence,après l’article L. 1413‑2 du code de la santé publique, il estinséré un article L. 1413‑2‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 1413‑2‑1. – Pour assurersa mission de promotion de la santé et de réduction des risquespour la santé, notamment auprès des jeunes enfants, l’agencedéveloppe des outils de mesure des risques liés à l’exposition auxécrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunesenfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconfier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée« Santé Publique France », la mission de développementd’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écransnumériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants,conformément à sa mission de promotion de la santé et de réductiondes risques pour la santé. L’objectif est de s’appuyer sur lesstructures existantes d’expertise en santé publique pour développerde nouveaux outils.