ART. PREMIER	N°AS116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Retiré
AMENDEMENT N°AS116
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
------------
ARTICLE PREMIER
I. – Après lemot :
« consommateurs »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 11 :
« des facteurs d’altération dudéveloppement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfantsencourus par l’usage excessif de ces produits ».
II. – En conséquence,après le mot :
« consommateurs »,
rédiger de même la fin del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de laprésente proposition de loi impose l’ajout de mentions spécialessur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphonesportables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à lasurexposition aux écrans et met en place des messages de préventiondans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Leprésent amendement vise à encourager les industriels à évoquer lanotion de « facteurs d’altération du développementpsychomoteur, physique et cognitif » de la surexposition desjeunes enfants aux écrans.