ART. PREMIER	N°AS117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Retiré
AMENDEMENT N°AS117
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,après le mot : 
« assimilés »,
insérer les mots : 
« , télévisions, outils etjeux numériques disposant d’un écran ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de laprésente proposition de loi impose l’ajout de mentions spécialessur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphonesportables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à lasurexposition aux écrans et met en place des messages de préventiondans l’ensemble des messages publicitaires sur cesproduits. 
Le présent amendement proposed’étendre ces deux mesures aux télévisions et aux jouetsélectroniques pour enfants disposant d’écrans. Cette rédaction estissue de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly,sénatrice, visant à lutter contre l’exposition précoce des enfantsaux écrans, et permet, selon le rapport attaché à la proposition deloi, « de couvrir l’ensemble des équipements visés, à savoirtélévisions, tablettes, ordinateurs, smartphones, consoles de jeuxainsi que les jouets électroniques ayant plus ou moins l’aspect oula forme d’outils numériques. »