ART. PREMIER	N°AS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Retiré
AMENDEMENT N°AS118
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 11,après le mot : 
« encourus »,
insérer les mots : 
« par l’usage de ces produitssur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfantsâgés de moins de quatre ans et ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de laprésente proposition de loi impose l’ajout de mentions spécialessur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphonesportables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à lasurexposition aux écrans et met en place des messages de préventiondans l’ensemble des messages publicitaires sur cesproduits. 
Le présent amendement proposed’intégrer un message de prévention et message publicitaire portantsur les dangers de l’exposition des enfants de moins de 4 ans à cesproduits.