ART. PREMIER	N°AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS121
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, après lemot : 
« veille »,
insérer les mots : 
« , avec l’appui de l’Agencenationale de santé publique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àconfier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée« Santé Publique France », la mission de développementd’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écransnumériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants,conformément à sa mission de promotion de la santé et de réductiondes risques pour la santé. L’objectif est de s’appuyer sur lesstructures existantes d’expertise en santé publique pour développerde nouveaux outils.