ART. PREMIER	N°AS123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS123
présenté par
Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.