APRÈS ART. 5	N°AS127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Retiré
AMENDEMENT N°AS127
présenté par
M. Isaac-Sibille, M. Berta, M. Blanchet, Mme Mette et M. Daubié
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 119‑1 ducode de l’action sociale et des familles, il est inséré un articleL. 119‑2 ainsi rédigé : 
« Art. L. 119‑2. – L’expositiond’un enfant âgé de moins de quatre ans aux écrans est unemaltraitance au sens de l’article L. 119‑1 du présentcode. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, 68 % des enfantsâgés de zéro à deux ans regardent la télévision tous les jours.30 % des nourrissons de cinq mois utilisent des écranstactiles, et ce taux s’élève à 90 % à l’âge de deux ans.Pourtant, les autorités françaises recommandent de ne pas exposerles enfants âgés entre zéro et trois ans aux écrans. En effet,cette exposition peut entraver leur développement et avoir desconséquences néfastes tout au long de leur vie : troublesvisuels (le cristallin n’étant pas totalement formé), retard dedéveloppement du langage, hausse de l’indice de masse corporelle,diminution des performances cognitives, troubles du sommeil,diminution des scores de vocabulaire, etc. Cette exposition estpréjudiciable pour leur santé physique et psychique, pour leurdéveloppement social. 
Le présent amendement vise donc àreconnaître l’exposition aux écrans d’un enfant de moins de quatreans comme un acte de maltraitance, maltraitance qui est aujourd’huidéfinie comme « un geste, une parole, une action ou un défautd’action [qui] compromet ou porte atteinte à sondéveloppement. »