ART. PREMIER	N°AS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS128
présenté par
Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta, Mme Métayer et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« encadrés »
les mots :
« ou directement utilisés parces derniers ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée a pour objetde clarifier le sens de l’alinéa 15 indiquant que lesrèglements intérieurs des établissements mentionnés sont chargésd’inscrire et d’appliquer une régulation de l’utilisation desécrans par les professionnels d’encadrement en présence desenfants.
 
Cette rédaction précise que les règlements intérieurs de cesétablissements prévoient également des mesures d’encadrement desécrans utilisés directement par les enfants, que ce soit lors d’unusage éducatif proposé par les professionnels d’encadrement, oud’un usage personnel.