ART. PREMIER	N°AS129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS129
présenté par
Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta et Mme Métayer
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« Les établissementsmentionnés à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et àl’article L. 2324‑1 du code de la santé publique ajoutent ausein de leur règlement intérieur un paragraphe de recommandationssur l’utilisation du numérique par les enfants. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les règlements intérieurs desécoles rassemblent et fixent dans un seul document l’ensemble desrègles et des principes de vie dans l’école. Il détermine notammentles conditions dans lesquelles sont mis en œuvre : le respectde l’obligation d’assiduité, le droit des parents à l’informationsur les acquis et le comportement scolaire de leurs enfants, durespect des principes du vivre-ensemble, de laïcité et depluralisme et le devoir qui en découle de tolérance et de respectd’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,  lesgaranties de protection de l’enfant et de sa dignité,l’interdiction des châtiments corporels et traitementshumiliants.
 
Il y contient également des mesures de prévention contre leharcèlement, ou quant à l’usage de certains objetspersonnels.
A cet effet, y ajouter un paragraphe sur les recommandations quantà l’usage du numérique par les jeunes serait pertinent dû audéveloppement de l’utilisation des écrans dans le milieu scolaire.Ce serait également l’occasion d’alerter les parents sur lespratiques de leurs enfants.