APRÈS ART. 2	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2132‑1 ducode de la santé publique, il est inséré un articleL. 2132‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2132‑1‑1. – Le carnet desanté comporte le message de prévention suivant : 
« Une exposition excessive auxécrans risque d’engendrer chez l’enfant diverses conséquencesnéfastes : 
« 1° Troubles dusommeil ;
« 2° Problèmesd’attention, de concentration et de mémorisation ;
« 3° Fatigue oculaire etmigraines ;
« 4° Surpoids etobésité ;
« 5° Problèmes decommunication ;
« 6° Rupture du liensocial. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àinscrire dans le carnet de santé de l’enfant les principauxrisques liés à une exposition excessive des enfants auxécrans.
En effet, s’il semble évident queles messages de prévention que souhaite inscrire dans le carnet degrossesse le second article de la présente proposition de loi sontd’une grande utilité, il apparaît tout aussi évident qu’indiquerdans le carnet de santé les principaux risques liés à unesurexposition des enfants aux écrans relève également d’uneefficacité présupposément certaine. 
Cela, d’autant que si le carnet degrossesse est consulté logiquement dans l’immense majorité du tempsavant la naissance de l’enfant, le carnet de santédemeure quant à lui en la possession des parents durant toutela période où ils élèveront leur enfant.
Ainsi, les risques indiquéscorrespondent aux principaux risques connus et dont l’impactnégatif a été confirmé, à savoir : des troubles dusommeil ; des problèmes d’attention, de concentration etde mémorisation ; de la fatigue oculaire et desmigraines ; du surpoids et de l’obésité ; desproblèmes de communication et enfin une rupture du lien social.
C’est pourquoi, au regard de tousde ces éléments, il apparaît aussi utile que nécessaire de fairefigurer dans le carnet de santé de l’enfant l’ensemble des risquesauxquels ce dernier peut être confronté en cas d’expositionexcessive aux écrans.