ART. PREMIER	N°AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
Mme Bergantz, Mme Maud Petit, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Turquois, M. Isaac-Sibille et Mme Josso
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.