ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérerl’alinéa suivant :
« Après avis du Défenseur desdroits mentionné à l’article 11 de la loi organiquen° 2011‑333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droitset de la Haute Autorité de santé mentionnée au chapitre1 bis du Titre VI du Livre I du code de lasécurité sociale, il réalise un bilan annuel de cettepolitique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsque la politique de prévention des risques liés à l’exposition auxécrans numériques pour les jeunes enfants soit réalisée encoopération avec le Défenseur des enfants et la Haute autorité desanté (HAS).
Face à l’absence d’action de l’Étaten la matière, il nous semble nécessaire que cette nouvellepolitique nationale de prévention soit réalisée en coordinationavec des instances indépendantes reconnues pour leur expertise,tant dans le droits des enfants que dans la santé. L’avis duDéfenseur des enfants, et de la HAS apportera des garanties quand àl’évaluation et l’évolution des politiques menées par l’État en lamatière.