ART. PREMIER	N°AS140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS140
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et2 :
« Après le titre III du livreIer de la deuxième partie du code de la santé publique,il est inséré un titre III bis ainsi rédigé :
Titre III bis »
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 4.
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer à la référence :
« 3611‑4 »,
la référence :
« 2137‑1 ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer à la référence :
« 3611‑5 »,
la référence :
« 2137‑2 ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 10, substituer à la référence :
« 3611‑6 »,
la référence :
« 2137‑3 ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 11, substituer à la référence :
« 3611‑7 »,
la référence :
« 2137‑4 ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer à la référence :
« 3611‑8 »,
la référence :
« 2137‑5 ».
VIII. – En conséquence, àl’alinéa 15, substituer à la référence :
« 3611‑9 »,
la référence :
« 2137‑6 ».
IX. – En conséquence, à 17,substituer à la référence :
« 3611‑10 »,
la référence :
« 2137‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Il estplus judicieux de placer ce nouveau dispositif au sein du livreIer de la deuxième partie consacrée aux « actionsde prévention concernant l’enfant » plutôt que dans la partierelative à la lutte contre les maladies.