ART. PREMIER	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« Institut national deprévention et d’éducation pour la santé »,
les mots :
« Agence nationale de santépublique »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de référence.