ART. PREMIER	N°AS143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS143
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer auxmots :
« Bureau devérification »,
les mots :
« Autorité de régulationprofessionnelle »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction de référence.