ART. 2	N°AS145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2023
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PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS145
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
« Au premier alinéa del’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après laréférence : « L. 2122‑1 », sont insérés lesmots : « des messages de prévention, actualisésrégulièrement à partir des études scientifiques publiées sur lesujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants auxécrans, ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrenvoyer à l’arrêté interministériel mentionné à l’article L.2122-2la détermination du contenu des messages de prévention figurantdans le carnet de grossesse.