ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2023
___________________________________________________________________
PRÉVENTION DE L’EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - (N° 757)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Le cas échéant et à lademande de ces professionnels, cette formation est réalisée surleur temps de travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsque la formation spécifique sur les risques associés à l’expositionaux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans soit réalisée,le cas échant, sur le temps de travail des professionnelsconcernés.
En effet, nous ne souhaitons pasque cette bonne proposition devienne une charge supplémentaire pourles professionnels de santé, du secteur médico-social et de lapetite enfance, alors même que leurs conditions de travail sontdéjà particulièrement exigeantes.